Informations sur les autorisations d'urbanisme :

La Commune de Tanneron est actuellement soumise au Réglement National d'Urbanisme, il vous est possible de vous y reporter afin de connaître la règlementation en vigueur en matière d'urbanisme sur le territoire communal. Celui-ci est consultable sur internet.

 

La Commune de Tanneron est soumise au Plan de Prévention Risques Incendie Feux de Forêt :

PPRIF ARRETE PREFECTORAL.pdf
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Si vous souhaitez connaître la zone dans laquelle se situe votre parcelle, le PPRIF est consultable sur internet sur www.sigvar.org

Information locataire acquéreur.pdf
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RISQUE DE SISMICITE INFORMATION ACQUEREU[...]
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Le Service instructeur en matière d'urbanisme de la Commune de Tanneron est le Service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.

Certificat d'Urbanisme (CU) :

Cerfa n°13410*04 (disponible sur internet) complété des pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.

Vous devez remettre ou en envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, votre dossier en Mairie, le Cerfa ainsi que les pièces en 5 exemplaires.

Déclaration Préalable de travaux (DP) :

Cerfa n°13404*02 (disponible sur internet) complété des pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.

Vous devez remettre ou en envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, votre dossier en Mairie, le Cerfa ainsi que les pièces en 5 exemplaires.

Permis de construire (PC) :

Cerfa n°13406*06 (disponible sur internet) complété des pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire auquel doit être ajouté les documents prouvant la légalité du bien existant s'il y a.

Vous devez remettre ou en envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, votre dossier en Mairie, le Cerfa ainsi que les pièces en 8 exemplaires.

Permis de construire modificatif ou d'aménager (demande de modification d'un permis délivré en cours de validité) :

Cerfa n°13411*06 (disponible sur internet) complété des pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire auquel doit être ajouté les documents prouvant la légalité du bien existant s'il y a.

Vous devez remettre ou en envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, votre dossier en Mairie, le Cerfa ainsi que les pièces en 8 exemplaires.

Permis de démolir (démolition d'une construction sans réalisation d'une autre construction) :

Cerfa n°13405*05(disponible sur internet) complété des pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire auquel doit être ajouté les documents prouvant la légalité du bien existant s'il y a.

Vous devez remettre ou en envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, votre dossier en Mairie, le Cerfa ainsi que les pièces en 8 exemplaires.

Transfert de permis de construire ou d'aménager :

Conditions :

- Le permis de construire doit être en cours de validité

- le titulaire du permis de contruire et le futur titulaire du permis aient donné leur accord de ce transfert.

 

La demande doit être effectuée par le futur titulaire du permis de construire.

Cerfa n°13412*06 (disponible sur internet) complété des pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire auquel doit être ajouté les documents prouvant la légalité du bien existant s'il y a.

Vous devez remettre ou en envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, votre dossier en Mairie, le Cerfa ainsi que les pièces en 7 exemplaires.

A savoir pour toute demande d'urbanisme :

Les formulaires Cerfa sus-référencés peuvent être modifiés par l'Etat à tout moment, c'est pourquoi nous vous conseillons de les télécharger directement sur le site : wwww.servicepublic.fr

 

Des formulaires annexes doivent être joints lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet : "Fiche complémentaire - Autres demandeurs pour le même projet".

 

Des exemplaires de dossiers supplémentaires peuvent être nécessaires à l'instruction de votre dossier.

 

Des pièces complémentaires peuvent être demandées par les services instructeurs  : Service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, SDIS, DDTM, ....

 

Assainissement Non Collectif :

Est géré par le SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Fayence dont vous pouvez trouver toutes les informations sur le site : www.cc-paysdefayence.fr

Tel : 04.94.85.62.21

Mail : anc@cc-paysdefayence.fr

Badges particuliers Déchetterie de Tourrettes

Merci de bien vouloir trouver une note d'information relative à la création des badges d'accès à la déchetterie de Tourrettes.

INFO badge dechet.pdf
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Fonctionnement des déchetteries

Merci de bien vouloir trouver ci-dessous, le fonctionnement des déchetteries dans le canton de Fayence.

Tel: 04.94.76.02.03

Mail: environnement@ccpaysdefayence.fr

Site internet: www.cc-paysdefayence.fr

Fonctionnement des déchetteries.pdf
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carte de risques feu de forêts

Carte de risque feu de forêts
21.06.17 Maires du Var - Carte de risque[...]
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Madame JOIGNEAU, Architecte des Bâtiments de France tient sa permanence à La Communauté de Communes du Pays de Fayence sur rendez-vous.

 

Le service urbanisme

Le service urbanisme est ouvert :

le mardi  de 14H00 à 16h30 sur rendez-vous.

Le vendredi de 14H00 à 16h30 avec ou sans rendez-vous

 

Vous pouvez effectuer vos demandes par mail à : urbanisme@communedetanneron.fr

Tel : 04.93.60.68.13.

Fax : 04.93.60.64.36.

La réglementation sur la commune est passée en RNU (Réglementation Nationale de l'urbanisme)

L'ADIL - Agence Départementale pour l'Information sur le Logement

Conseils pour l'acquisition, la construction d'un logement, le financement, la fiscalité, la location etc... Les relations avec le notaire, le syndic ou l'architecte...

Permanence à la Communauté de Communes : Le 2ème mercredi du mois de 9H00 à 12H00 et permanence téléphonique au : 04.94.22.76.36. Les rendez-vous sont à prendre à la Communauté de Communes.

ESPACE INFO ENERGIE

Conseils pour la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables à la Communauté de Communes : Le 3ème mercredi du mois de 9H00 à 12H00. Les rendez-vous sont à prendre au : 04.94.51.41.36.

Récupération des gravats

Plusieurs entreprises récupèrent les gravats sur le Canton :

 

- BOIS ET MATERIAUX -231 route de Fondurane-Le Plan Oriental-83440 MONTAUROUX

Tel : 04.94.39.82.72.

 

- GRANULATS DU MIDI (LAFARGE) - chemin des Crouis - Quartier St Simon - 83440 TOURRETTES

Tel : 04.94.76.26.46.

 

- VAR ENVIRONNEMENT - Route de St Paul en Forêt - 83440 TOURRETTES

Tel : 04.94.76.11.83. Prendre RDV au 06.08.02.53.28.

Déchets Amiante

Entreprise OREDUI, 06130 Grasse

Tel : 04.93.70.26.20.

Lieux de détention des équidés à Tanneron

L'institut français du cheval et de l'équitation assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE.

En cas de crise sanitaire chez les équidés, il est indipensable que tous les lieux de détention situés sur la commune de Tanneron soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n°2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.

 

La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney, âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d'un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu'il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l'utilisation des équidés détenus (exception : les cliniques vétérinaires).

 

La déclaration est une démarche simple :

 

sur internet : sur le site www.haras-nationaux.fr

par papier  : Route de Troche BP3 19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX

par mail : info@ifce.fr