La Police Municipale est chargée des missions ayant trait à la sécurité, à l'ordre et la salubrité publics et à la prévention routière, ou encore la prévention en matière de sécurité des biens et des personnes.
Les patrouilles sur toute la commune permet d'assurer une surveillance de la voie publique.

La Police Municipale agit également dans les domaines suivants :

  • la sécurité des enfants aux abords des écoles aux heures de rentrée et sortie des classes. 
  • la sécurisation des manifestations locales.
  • les actions en faveur de la sécurité routière avec des contrôles sur la circulation, la vitesse, l'alcoolémie et le stationnement.
  • l'exécution des arrêtés municipaux portant sur son domaine d'intervention.
  • l'application de la législation sur les chiens dangereux.
  • la recherche des véhicules volés et l'engagement des procédures d'enlèvement des véhicules abandonnés.
  • la gestion des objets trouvés.
  • La gestion des licences des débits de boissons. 
  • la gestion des timbres amendes.

La Police Municipale a également en charge des missions liées à la qualité de vie et à l'environnement.


Elle s'occupe notamment de faire respecter les règlementations sur :

  • l'occupation du domaine public. 
  • le règlement de publicité. 
  • la taille des haies et végétaux donnant sur le domaine public.
  • l'emploi du feu : respect de la législation sur l'incinération des végétaux. 
  • les nuisances sonores. 

 

Brigadier-Chef Principal

TISSEYRE Robert

Responsable de la Police Municipale

de TANNERON (83440)

06.87.26.56.71

pm-tanneron@orange.fr

 

Demandes de dérogation de tonnage
Les demandes de dérogation de tonnage se font maintenant à la police municipale sur la boîte mail suivante : pm-tanneron@orange.fr
MODELE DEROGATION CAMION.docx
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Les règles de sécurité qui sauvent

 

1°Pour éviter le feu

 

·Débroussaillez les alentours de la propriété sur un périmètre de 50 m.

·Désherbez autour des cuves de gaz et de fuel.

·Apportez les déchets végétaux à la déchetterie : c’est gratuit ...

·Equipez-vous de tuyaux d’arrosage atteignant les limites de la propriété.

·Proscrivez les tas de bois à proximité des habitations.

 

2° Vous voyez une fumée suspecte en forêt : Donnez l’alerte

 

·Téléphonez au 18 (Fixe) ou 112 (Portable) et donnez votre nom.

·Indiquez la localisation précise : commune, quartier, lieu-dit ...

·Décrivez les abords : points de repère, école, camping, lotissement

·Précisez les voies d’accès pour les secours : route, chemin, piste

·Répondez calmement et clairement à toutes les questions.

·Ne raccrochez pas tant que les pompiers ne vous le disent pas.

 

3° L’incendie est à votre porte

 

·Suivez les consignes de l’alerte (2°).

·Fermez les bouteilles de gaz, les volets, les fenêtres, et toutes les ouvertures.

·Ouvrez le portail et dégagez l’accès à la piscine.

·Arrosez les abords de la maison et les façades, puis rentrez les tuyaux d’arrosage.

·Rentrez dans la maison avec la famille et les animaux domestiques.

·Calez des serpillières mouillées contre le bas des portes.

·Ne sortez de la maison sous aucun prétexte : Elle est votre seule protection.

Restez calme : L’incendie de forêt passe vite (20 m à 50 m à la minute)

incendie.docx
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Comment faire si je perds un objet à TANNERON ?

 

Vous avez perdu un objet à TANNERON ; adressez-vous à la police municipale

  • par mail : pm-tanneron@orange.fr
  • par courrier en décrivant précisément l'objet et son contenu éventuel. 
  • sur place (Appelez la Police Municipale au 06.87.26.56.71)

si l'objet est identifiable vous serez avisé de sa présence au poste de police municipale

Important :

si l'objet perdu est un document officiel (CNI , passeport, chèque, CB etc...) ; il vous faudra prendre contact avec les services émetteurs (préfecture, gendarmerie, banque...) pour déclarer la perte.

Documents nécessaires pour récupérer un objet :

  • une pièce d'identité et tout document prouvant la propriété de l'objet

Comment faire si je trouve un objet à TANNERON ?

  • Vous devez le déposer à la Police Municipale.
  • La Police Municipale fera les démarches nécessaires pour retrouver son propriétaire.
objet trouvé.docx
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Infractions

 

Avec le PVe, les Policiers Municipaux constatent et relèvent l'infraction au code de la route par le biais d'outils spécifiques (appareil numérique portable). Les données de l'infraction sont télétransmises au Centre National de Traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). L'avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l'amende (ou la contester en envoyant un courrier à l'officier du ministère public compétent en fonction du lieu où l'infraction a été relevée).

Le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (amende forfaitaire) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit...).

 

Consulter votre dossier d'infraction : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr

 

Paiement en ligne : https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp

PVE.docx
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Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?

 

Vous pouvez déposer une main courante si vous souhaitez simplement déclarer certains faits vous concernant à la police municipale.

Ces faits ne constituent pas forcément une infraction. Ces faits peuvent être :

  • un départ de votre époux(se) du domicile,
  • une non-présentation d'enfant malgré une décision de justice,
  • des bruits de voisinage.

Contrairement à une plainte, vous ne souhaitez pas poursuivre l'auteur des faits. Il ne sera pas forcément prévenu du dépôt de la main courante. Aucune enquête ne sera déclenchée. Si vous voulez déposer une plainte ; il faudra vous rendre à la brigade de gendarmerie de Fayence. Vous avez la possibilité de d’effectuer une « pré-plainte » en ligne sur internet : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

La main courante permet surtout de dater officiellement les faits en question en vue de toute procédure judiciaire ultérieure. Par exemple, dater le départ de votre époux(se) du domicile peut servir en cas de divorce. Toutefois, une main courante ne suffit pas et vous aurez besoin d'autres preuves pour agir en justice (témoignages, constat d'huissier....).

Il est possible de déposer une main courante longtemps après les faits concernés. Cependant si vous envisagez des poursuites ultérieures, vous devez respecter le délai de prescription. Le dépôt d'une main courante n'interrompt pas le calcul de ce délai. Par exemple, en cas de délit, vous devez porter plainte 3 ans maximum après les faits même si vous avez déposé une main courante entre temps.

  Attention :Il n'existe pas d'équivalent de la main courante en gendarmerie. Les gendarmes peuvent seulement remplir un procès-verbal de renseignement judiciaire, qui est une procédure équivalente.

Main courante.docx
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Demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire

Les demandes doivent être transmises à la Police Municipale deux semaines avant la manifestation.

 

Merci de télécharger le formulaire de demande et de le renvoyer par email à pm-tanneron@orange.fr

Demande d'ouverture débit de boissons te[...]
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