Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).

L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations.

Il peut s'agir :

• d'élagage d'arbres ou d'arbustes,
• de l'élimination des résidus de coupe (branchage, herbe...).
• d’éclaircissement de bois ou forêt

Pourquoi débroussailler ?

Votre propriété en forêt est un point sensible, elle peut :

• subir un incendie déclaré à plusieurs kilomètres de chez vous;
• communiquer l’incendie en favorisant son extension à d’autres secteurs habités ou non;
• être à l’origine d’un départ de feu, lié à vos activités de loisirs ou familiales.

Dès que votre propriété est à proximité d’une zone boisée, votre habitation peut être touchée par le feu

L’ensemble des actions préconisées permet :

• de réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations,
• d’empêcher que l’incendie ne touche les bâtiments,
• de rendre les habitations moins sensibles au feu,
• de contrarier, limiter, réduire, voire stopper l’avancée du feu et son impact
• de vous protéger en l’absence de secours ou avant leur arrivée,
• d’offrir aux sapeurs-pompiers des conditions optimales de sécurité dans leurs interventions et leurs manœuvres défensives,
• de faciliter les opérations de lutte sur le front de l’incendie en forêt.

Quelles actions ?

1. Supprimer tous les arbres et les branches à moins de 3 mètres de l’aplomb des murs de façade des maisons, c’est mettre votre habitation à bonne distance de la végétation. Les haies doivent subir le même traitement.

2. Éliminer les arbres morts ou dépérissant. Un peuplement trop dense avec des arbres trop proches les uns des autres est souvent synonyme de mortalité importante et d’un état sanitaire médiocre.

3. Élaguer les arbres. Supprimer toutes les branches basses (souvent mortes) situées à moins de 3 mètres du sol (2 mètres dans certains départements).

4. Laisser au moins 3 mètres entre chaque houppier des arbres dans la zone des 50 mètres, c’est limiter les dangers d’un feu de cime très puissant et toujours très destructeur (2 mètres dans certains départements).

5. Supprimer tous les arbustes sous les arbres à conserver est vivement conseillé. D’une manière générale, arbres et arbustes ne doivent pas occuper plus d’un tiers de la surface à débroussailler.

6. Ôter la litière sèche (surtout dans les pinèdes) dans un rayon de 10 m autour de la maison.

7. Supprimer les plantes décoratives très inflammables qui courent sur les façades ou les talus proches de la maison. Vous devez être particulièrement vigilant sur les végétaux placés près des ouvertures ou des éléments de charpente apparente.

Qui doit réaliser ces travaux ?

Ces travaux sont à la charge du propriétaire des biens concernés ( au locataire si le bail le prévoit expressément ). Le maire en assure le contrôle.

À quelle fréquence ?

Le maintien en l’état des parties débroussaillées est lui aussi obligatoire. Pour cela, des travaux d’entretien sont nécessaires tous les deux ans en fonction de la vitalité de repousse de la végétation.

Sur quelles distances ?

Sur une profondeur minimum de 50 mètres autour des constructions et sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès. Sur les communes appliquant un PPRIF la distance peut être portée à 100 m. Pour les accès, certains arrêtés préfectoraux stipulent un élagage à 4 m pour le passage des véhicules d’intervention.

Cas particulier des zones mitoyennes

• Si la zone à débroussailler se trouve en partie sur la propriété d’un ou plusieurs voisins, le propriétaire de la construction doit prendre en charge la totalité des travaux.
• Si les secteurs à débroussailler se recoupent sur deux propriétés (A et B), le propriétaire A débroussaille chez lui. B prend en charge sa partie. À et B partagent les travaux sur la zone commune.

Les sanctions

Le maire assure le contrôle du débroussaillement. Après constat de non-exécution, il adresse au propriétaire une injonction pour réaliser les travaux dans un délai fixé. Passé ce délai, il dresse un procès-verbal de 135 euros et met en demeure le propriétaire de réaliser les travaux.

Si cette dernière reste sans effet, le maire peut faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire.

Les agents assermentés de l’État, et la police municipale, peuvent également verbaliser les propriétaires lors de leurs constats de non-débroussaillement. Ils peuvent imposer une astreinte de 30 euros par jour et par hectare.

Mise en cause

En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.